Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente constituent la base contractuelle des prestations de services proposées par Nina B Studio, nom commercial de Nina Domech, entrepreneur individuel. La signature d’un devis portant la mention « bon pour accord » emporte acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d’architecture et de décoration d’intérieur proposées par Nina B Studio.

Nina B Studio propose notamment des études de décoration d’intérieur, des études d’architecture et de décoration d’intérieur, ainsi que la gestion et le suivi de chantier. Chaque projet est réalisé sur mesure. Toute demande supplémentaire qui ne figure pas dans le devis accepté peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Nina B Studio intervient auprès de particuliers et de professionnels pour des projets résidentiels ou commerciaux.

Les paiements sont effectués par virement bancaire selon les modalités indiquées au devis. Un acompte est demandé à sa signature. Le solde et, le cas échéant, les échéances intermédiaires sont précisés dans le devis ou la facture correspondante.

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les conditions applicables à l’acompte et aux frais engagés sont précisées au devis accepté. Lorsque le client consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation, les règles légales impératives s’appliquent.

Nina B Studio s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté. Le client demeure responsable des informations qu’il transmet et des travaux réalisés directement ou indirectement par lui ou par des tiers. Les plans et préconisations doivent être vérifiés, adaptés et mis en œuvre par les professionnels compétents lorsque la nature des travaux l’exige.

Le client consommateur dispose, lorsqu’il y a droit, d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Il peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Nina B Studio. Si le client demande le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Les documents, plans, créations graphiques et réalisations de Nina B Studio restent sa propriété jusqu’au paiement complet des sommes dues. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Nina B Studio traite de manière confidentielle les informations communiquées dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales et des besoins nécessaires à l’exécution du projet.