CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NINA B STUDIO
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) doivent être attentivement lues par le Client. Elles constituent la base contractuelle régissant les prestations de services offertes par NINA B STUDIO. La commande sera considérée comme acceptée uniquement après l'approbation des présentes CGV. En signant un devis avec la mention « bon pour accord », le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et déclare avoir les capacités nécessaires pour conclure un contrat avec NINA B STUDIO. La signature d’un devis implique une acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services d'architecture et de décoration d'intérieur proposées par NINA B Studio.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS
NINA B Studio propose les services suivants :
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Étude de Décoration d'Intérieur : Aménagement de l'espace, sélection des objets de décoration, des couleurs, de l'éclairage et du mobilier pour créer une harmonie et un style qui répondent aux attentes du Client.
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Étude d'Architecture et Décoration d'Intérieur : Réorganisation de l'agencement existant, conception de mobilier sur mesure, et intervention sur la structure des biens, en intégrant ensuite des solutions de décoration d'intérieur.
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Gestion et Suivi de Chantier : Supervision des travaux, coordination avec les différents artisans, et garantie du respect des délais et du budget.
Chaque projet est réalisé sur-mesure en fonction des besoins et souhaits du Client. Le Client s'engage à ne pas demander, sans rémunération, des prestations non incluses dans l’Accord signé. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation selon le temps passé.
ARTICLE 3 : CLIENTÈLE CIBLE
NINA B Studio intervient tant auprès des particuliers que des professionnels, pour des projets résidentiels (maisons et appartements) ainsi que pour des locaux commerciaux (restaurants, boutiques, espaces de coworking...).
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements se font par virement bancaire, selon le calendrier suivant :
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Un acompte est demandé à la signature du devis.
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Le solde est payable à la fin des travaux, après réception d'une facture.
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En fonction de la taille du projet plusieurs échéances peuvent être proposées.
ARTICLE 5 : POLITIQUE D'ANNULATION
En cas d'annulation par le client, celui-ci doit en informer NINA B Studio par écrit. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
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Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant le début des prestations, l'acompte sera remboursé après déduction d'éventuels frais engagés.
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Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début des prestations, l'acompte sera conservé par NINA B Studio à titre d’indemnisation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
NINA B Studio s'engage à fournir des prestations répondant aux exigences du client, conformément au devis établi.
NINA B Studio ne saurait être tenu responsable :
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Des informations fournies par le client, dont le contenu reste sous sa responsabilité.
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Des conséquences de la mise en œuvre des préconisations fournies, réalisées directement ou indirectement par le client.
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De l'exécution des plans établis par NINA B Studio sans vérification des mesures nécessaires à la réalisation des travaux.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou du devis. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à NINA B Studio par écrit. Les prestations en cours à la date de la rétractation ne pourront donner lieu à un remboursement.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de NINA B Studio, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, créations graphiques, plans et autres réalisations de NINA B Studio demeurent la propriété exclusive de NINA B Studio jusqu'à complet paiement des sommes dues par le client. Toute reproduction ou utilisation des éléments fournis est prohibée sans autorisation préalable et engagera des poursuites.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
NINA B Studio s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers sans accord préalable du client, sauf si la loi l'exige.